Les délais de paiement, pénalités de retard et juridiction compétente doivent correspondre aux règles réellement appliquées par Hanss.
01. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de conseil, de conception, de développement, d’intégration, de maintenance et d’accompagnement proposées par HANSS aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Chaque proposition commerciale précise le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les modalités propres à la mission. En cas de contradiction, les conditions particulières écrites et acceptées pour la mission concernée prévalent sur les présentes conditions générales.
02. Proposition et commande
Une intervention débute après acceptation écrite de la proposition, par signature, bon de commande ou confirmation écrite équivalente. L’acceptation vaut accord sur le périmètre, les livrables, les hypothèses, le prix et le calendrier indiqués dans cette proposition.
La durée de validité d’une proposition sera indiquée sur la proposition commerciale avant sa diffusion.
03. Exécution de la prestation
La qualité d’une solution dépend des échanges avec les équipes qui l’utiliseront. Le client désigne les interlocuteurs utiles, transmet les informations nécessaires et valide les livrables aux étapes prévues. Hanss signale les dépendances ou éléments susceptibles de modifier le planning.
Toute demande qui modifie le périmètre, les hypothèses ou les livrables fait l’objet d’un échange avant sa réalisation. Ses effets éventuels sur le prix et le délai sont précisés avant engagement.
04. Prix et règlement
Les prix, taxes applicables, échéances et éventuels frais sont indiqués dans la proposition ou le bon de commande. Sauf mention contraire, les prix ne couvrent que les prestations et livrables décrits dans ces documents.
Les délais et modalités de paiement applicables doivent être renseignés ici avant la première vente sous ces conditions.
Le taux des pénalités de retard doit être renseigné avant la première vente sous ces conditions.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit être renseigné avant publication définitive.
05. Confidentialité et livrables
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations non publiques reçues de l’autre dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit préalable. Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques ou obtenues légitimement d’un tiers.
Les droits d’utilisation, de remise des sources et de propriété intellectuelle applicables aux livrables sont précisés dans la proposition ou le contrat de la mission. Les composants, méthodes et savoir-faire préexistants de Hanss restent sa propriété, sauf accord écrit contraire.
06. Responsabilité
Hanss réalise les prestations avec le soin attendu d’un professionnel. Le client reste responsable des décisions prises à partir des outils, des données qu’il fournit, de leurs droits d’utilisation et des accès qu’il donne à ses systèmes.
Les règles de recette, les modalités de support, de sauvegarde, de sécurité et les limites de responsabilité propres au projet sont précisées dans la proposition ou le contrat, selon la nature de la prestation.
07. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.
La juridiction compétente doit être définie avant publication définitive de ces conditions, en tenant compte de votre situation et de vos clients.